Conditions générales de vente

Modèle provisoire. Ce texte est une base de travail : les informations entre crochets sont à compléter, et l’ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre CBD Serres [raison sociale à compléter] (Impasse du Comte, 05700 La Bâtie-Montsaléon, SIRET 000 000 000 00000) et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le client »).

2. Produits et majorité

Les produits sont des fleurs et résines de chanvre dont la teneur en THC total n’excède pas 0,30 %. Leur vente est interdite aux mineurs : en commandant, le client certifie avoir 18 ans ou plus. Les produits ne sont pas destinés à être ingérés et ne sont pas des médicaments.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, par grammage. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement en ligne par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement sécurisé, ou, pour un retrait à la boutique, selon les modalités indiquées lors de la commande. Une confirmation est envoyée par e-mail.

5. Livraison et retrait

Livraison par Colissimo en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne listés sur la page livraison et retrait, ou retrait gratuit à la boutique. Il appartient au client de s’assurer que les produits sont autorisés dans le pays de livraison.

6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). [À valider : exclusion éventuelle des produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, art. L221-28 5°.] Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à désigner]. Droit applicable : droit français.

Contact : 07 58 61 94 63 · formulaire.