Politique de confidentialité

Modèle provisoire. Ce texte est une base de travail : les informations entre crochets sont à compléter, et l’ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

Responsable du traitement

CBD Serres [raison sociale à compléter] — contact : [adresse e-mail à compléter].

Données collectées et finalités

• Commandes : nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables, 3 ans pour la relation client.
• Comptes professionnels : SIRET, raison sociale, coordonnées du contact — exécution du contrat et mesures précontractuelles. Conservation : durée de la relation puis 3 ans.
• Formulaire de contact : nom, e-mail, message — intérêt légitime à répondre. Conservation : 1 an.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.

Destinataires et sous-traitants

Hébergement (Cloudflare), base de données (Supabase), paiement (prestataire en cours de choix), envoi d’e-mails (Resend), transport (La Poste – Colissimo). Certains sont établis hors de l’UE et encadrés par des clauses contractuelles types.

Vos droits

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